Depuis l'entrée en vigueur du décret : le 08 aout 2026 :

l’agent doit rembourser l’indemnité de rupture conventionnelle s’il est recruté, dans les 6 ans suivant son départ, par tout établissement de la fonction publique hospitalière, et non plus uniquement par l’établissement qu’il a quitté.

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle a été révisée à la baisse.

Par ailleurs, la durée d’indemnisation au titre de l’assurance chômage après la rupture a également été réduite.

Voici la durée maximum d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle :

AVANT :

• - de 55 ans : 18 mois max

• 55 et 56 ans : 22,5 mois max

• 57 ans et + : 27 mois max

Depuis le 08 aout 2026

• - de 55 ans : 15 mois max

• 55 et 56 ans : 20,5 mois max

• 57 ans et + : 20,5 mois max